Structure : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation [24-formalités] |
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements au développement régional
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD (IZDR)...
Déclaration des projets d'investissement :activités des industries et des services
L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements.. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...
Déclaration des projets d'investissement :activités soumises à autorisation préalable ou à cahiers de charges
L'attestation de dépôt de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements.. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...
Déclaration des projets d'investissement :projets industriels dont le cout d'investissement dépasse le 2.000.000dt et projets de services éligibles au développement régional
L'attestation de dépôt de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'incitations aux investissements.. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...
Déclaration des projets d'investissement :projets promus par des tunisiens résidents à l'étranger
L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements.. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...
Déclaration des projets d'investissement :activités du secteur des hydrocarbures
L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements.. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...
Attestation de modification de l'Attestation de Dépot de Déclaration
pour complement de l'ADD. Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...
