242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Direction de la sécurité [15-formalités]



CERTIFICAT D’ÉPREUVE POUR APPAREILS A PRESSION DE GAZ

ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION. Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...

AGREMENT DES BUREAUX DE CONTROLE CAT B

CONTROLE DES EQUIPMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELS . Cette formalité concerne : SOCIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ...

DOCUMENT DE CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION APPAREILS A VAPEUR

CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE . Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT CLASSE DE PREMIÈRE CATÉGORIE

AVOIR UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE. Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...

AGREMENT DES BUREAUX DE CONTROLE CAT A

CONTROLE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIEL. Cette formalité concerne : SOCIETE INDUSTRIEL ET COMMERCIALES...

CERTIFICAT D'EPREUVE POUR APPAREILS A VAPEUR

ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION. Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...

CERTIFICAT D'EPREUVE POUR TRANSPORT DE GAZ PAR CANALISATION

ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION. Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...