drapeau de la Tunisie

République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Direction Générale de l’Energie [15-formalités]


Extension de la superficie des permis de recherche

2012-11-26 15:19:07 Direction Générale de l’Energie

Extension de la superficie des permis de recherche. Cette formalité concerne : Titulaire du permis de recherche en question...

Autorisation de prospection d'hydrocarbures

2012-11-07 10:29:56 Direction Générale de l’Energie

. Cette formalité concerne : toutes sociétés opérantes dans le domaine des hydrocarbures...

Permis de prospection d'hydrocarbures

2012-11-07 11:44:57 Direction Générale de l’Energie

. Cette formalité concerne : Toutes sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures...

Permis de recherche d'hydrocarbures

2012-11-07 11:46:51 Direction Générale de l’Energie

. Cette formalité concerne : Toutes sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures...

Concession d'exploitation des hydrocarbures

2012-11-07 11:50:16 Direction Générale de l’Energie

. Cette formalité concerne : Toutes Sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures...

Extension de la durée de permis de prospection ou de recherche

2012-11-07 12:03:58 Direction Générale de l’Energie

. Cette formalité concerne : les sociétés titulaires des permis en question...

Agrément du régime fiscal privilégié

2012-11-07 12:11:52 Direction Générale de l’Energie

Agrément du régime fiscal privilégié relatif aux activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures . Cette formalité concerne : Sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation ou société de service a laquelle le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité des hydrocarbures....



Trouver une formalité

Les Structures