Structure : Direction Générale du Textile et de l’Habillement [5-formalités] |
Renouvellement de l'autorisation d'importation de la friperie
Les modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie. Cette formalité concerne : L'importation de la friperie est réalisée sous le régime de l'entrepôt industriel aux fins de son triage et sa transformation en chiffons d'essuyage et en éffilochés. Le régime de l'entrepôt industriel est accordé par décision du ministre des finances après avis du ministre de l'industrie....
Privilège fiscal pour soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Exonération des droits de douane et taxes de la valeur ajoutée.. Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur Textile Habillement non totalement exportatrices. ...
Autorisation d'importation
Approvisionnement en matières premières, équipements industriels et produits finis.. Cette formalité concerne : Commerçants et entreprises TH...
Admission temporaire pour les produits importés ou exportés
Importation ou exportation . Cette formalité concerne : Les entreprises du Textile et de l'Habillement non totalements exportatrices...
Fiche Technique pour les produits importés
Admission temporaire, diverses applications. Cette formalité concerne : Les entreprises du Textile et de l'Habillement...
