242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Parc d'Activités Economiques de Bizerte [8-formalités]



Octroi de l'autorisation de bâtir interne

Donner l'autorisation à l’investisseur qui dispose d'un lot de terrain à construire son bâtiment selon ses besoins et conformément au cahier des charges du Parc . Cette formalité concerne :  tout opérateur désirant construire un bâtiment au sein du Parc...

Demande d'implantation

Demande d'implantation au parc d'activités économiques de Bizerte.. Cette formalité concerne : Toute personne morale de nationalité tunisienne ou étrangère....

Assistance technique (branchement électricité-eau-télephonie)

Suite à l'installation d'un nouveau opérateur ou suite à l'apparition d'un besoin spécifique, le Parc se charge de l'installation du Compteur électrique, compteur d'eau et le branchement aux réseaux téléphoniques. . Cette formalité concerne : Les opérateurs installés ...

Constitution Juridique des nouvelles sociétés

Accomplissement des formalités de constitition juridique. Cette formalité concerne : Tout type de société ...

Convention d'occupation tomporaire

Etablissement de la convention d'occupation temporaire soit un entrépôt, un bureau ou un terrain . Cette formalité concerne : la société agrée ...

Déclaration d'investissement

une demande officielle qui determine une déclaration pour la réalisation d'une activite au sein du parc destiné totalement a l'exportation.. Cette formalité concerne :  Personne morale acceptée par le parc....

Suivi juridique des opérateurs

Suite au changement d'un document juridique de l'investisseur, le guichet unique procède aux modifications légales.. Cette formalité concerne : les investisseurs implantées au Parc...