Structure : Direction Générale des Mines [14-formalités] |
Autorisation de prospections
. Cette formalité concerne : Sociétés(personnes, morales)...
Permis de recherche de substances minérales
. Cette formalité concerne : sociétés (personnes, morales)...
Renouvellement du permis de recherche de substances minérales
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche en question...
Déclaration de renonciation à un permis de recherche
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche en question...
Concession d'exploitation
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche objet de la demande de la concession d'exploitation...
Prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires de la concession d'exploitation en question...
Autorisation de cession des droits et obligations relatifs à un permis de recherche ou à une concession d'exploitation
. Cette formalité concerne : sociétés (personnes, morales)...
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