242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Centre Technique de l’Industrie du Bois et de l'Ameublement [3-formalités]



Suivi des programmes de Mise à Niveau et des ITP des entreprises

Vérification des réalisations des PMN et des ITP des entreprises industrielles et de services en vue de déblocage des primes correspondantes. Cette formalité concerne : BMN, Entreprises industrielles et de services...

Évaluation de la conformité de produits importés

Protéger la santé et la sécurité du consommateur, S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques.. Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...

Programme National de la Recherche et de l'Innovation

régir les relations entre partenaires en charge d'un programme de recherches et développement. Cette formalité concerne : CETIBA et ses partenaires Institutionnels ou non...