242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Groupement des Industries de Conserves Alimentaires [3-formalités]



Contrat-type de transformation de la tomate fraîche

Définir les relations organisationnelles entre les producteurs agricoles de la tomate d'industrie et les usines de transformations. . Cette formalité concerne : Usine de transformation de la tomate d'industrie et producteur agricolen de la tomate saisonnière destinée à la transformation...

Bulletin d'adhésion

Tout adhérent a le droit de : 1-participer à l'administration du groupement selon les modalités définies par le statut du GICA 2-bénéficier des services du groupement dans les conditions prévues par le statut et de tous avantages que peut procurer le groupement à ses membres dans le cadre de sesmissions 3-présenter toutes propositions et suggestions relatives à l'activité du groupement.. Cette formalité concerne : Les producteurs, transformateurs et exportateurs des fruits , légumes et poissons destinées à la trasformation en conserves et semi conserves alimentaires ...

Carte de collecteur de tomates fraîches destineés à la transformation

Organisation du métier de collecteur des tomates fraîches destinées à la transformation selon les dispositions du cahier des charges établi par la profession et l'administration de tutelle. Obtention d'une carte professionnelle de collecteur de tomates. Cette formalité concerne : personne physique ou morale ayant la qualité de collecteur de tomates fraîches destinées à la transformation industrielle....