Structure : Agence Foncière Industrielle [9-formalités] |
Cession de terrains et immeubles à usage industriel dans les zones de développement régional
Promouvoir l'investissement et la création de l'emploi. Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locale ; Conseil régionale ; Lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...
Cession de terrains et immeubles à usage industriel dans les zones du littoral et du grand Tunis
Promouvoir l'investissement et la création de l'emploi. Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locales ; Conseil régional ; lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...
Vente aux enchères publiques
Promouvoir l'investissement et empêcher la spéculation de la vente de terrains industriels et de service. Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers...
Prorogation de delais pour la réalisation du projet
Aider les promoteurs qui ont une volonté de réaliser leur projets à surmonter les difficultés. Cette formalité concerne : Investisseur qui n'a pas réalisé son projet dans le délais conventionnel et légal...
Déchéance légale
Empêcher la spéculation de vente de terrains à usage industriel. Cette formalité concerne : Investisseur qui n'a pas réalisé son projet après l'acquisition du terrain industriel et qui a bénéficié d'une prorogation de délais supplémentaires pour réaliser son projet...
Attestation de la situation foncière
Informer le promoteur qui le demande de la situation des parcelles acquises. Cette formalité concerne : Tout investisseur ou promoteur de projet ayant acquit un terrain à usage industriel, de service et de petit métiers...
Attestation de main levée
Donner la possibilité au promoteur de changer l'activité ou de céder le projet à un autre promoteur. Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locale ; Conseil régionale ; Lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...
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