242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Demande de raccordement au réseau Électrique et/ou au réseau gaz ht/hp

Alimentation électrique ou gazière d'un nouveau abonné HT/HP.

Cette formalité concerne : Clients industriels et tertiaires...

Hébergement des promoteurs dans les pépinières

Soutenir et mettre à la disposition des créateurs d’entreprises des locaux adaptés pour le démarrage et le développement de leurs entreprises.

Cette formalité concerne :  Toute entreprise ayant moins de Deux années d’existence quelque soit sa forme et son régime fiscal et ayant effectué au moins un exercice....

Détermination du taux d'intégration

Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Élaboration des fiches des données de sécurité

Élaboration des fiches des données de sécurité pour les entreprises industrielles..

Cette formalité concerne : Institutions publiques, société publique...

gestion du programme national de la recherche et de l'innovation

Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.

Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...

expertise technique

Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des produit(s) sur exigence de l'état..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Calcul de la valeur ajoutée nationale

Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...