Formalité : Élaboration des fiches des données de sécurité |
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Centre technique de la chimie [CTC] |
Utilité de la formalité : Élaboration des fiches des données de sécurité pour les entreprises industrielles.
Les Bénéficiaires : Institutions publiques, société publique
Délai de traitement de la formalité : 15 Jour(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-07 09:59:54
ZAMMOURI RACHID
les bases réglementaires
- Loi N° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des Finances pour l’année 1995 (Articles 37 et 39)
- Loi N° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de Finances pour l’année 2000 (Articles 36 et 37)
- Le décret N° 99-2741 du 06 décembre 1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du FODEC "FONDS DE DEVELOPPEMENT DE COMPETITIVITE INDUSTRIELLE" tel que modifié et complété par le décret n° 2005-2556 du 19 septembre 2005 , le décret n° 2006-1703 du 12 juin 2006 et le décret n° 2007-313 du 19 février 2007
Les conditions d'obtention
Demande du cleint :
demande client pour l'élaboration
Les étapes de traitement
Demande de l'entreprise :
Demande pour l'élaboration de la des données de sécurité d'un produit.
Offre de service :
Le CTC, envoi une offre de service au demandeur
Commande client :
Signature de l'offre de service ou bon de commande
Élaboration du Fiche technique :
le CTC, élabora le fiche technique conformément à la demande du client
Les pièces à fournir
Demande : [ ]
Bon de commande : [ Entreprise]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Au moment du retrait de la formalité
Selon la demande du client
Selon la demande du client
