Formalité : Expertise technique |
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Centre technique de la chimie [CTC] |
Utilité de la formalité : Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des produit(s) sur exigence de l'état.
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : Selon le volume de travail et le nombre des produits
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-07 10:24:08
ZAMMOURI RACHID
les bases réglementaires
- Redéfinition des missions du CENTRE : loi 123-94 du 28 novembre 1994
Les conditions d'obtention
Documents :
Le client doit fournir les documents nécessaires
Accès :
Le client doit préparer la liste des produits à expertiser.
Disponibilté des équipements :
Le client doit mêtre à la disposition du CTC les équipements objets de cette expertise
Les étapes de traitement
Demande :
Le client formule sa demande d'expertise
Offre :
Le CTC étudie la demande du client et le volume de travail puis transmet une offre de service au client
Paiement :
En cas d'accord, le client procède au paiement des honoraires de l'expertise
Planification :
Les deux parties se mettrons d'accord sur le déroulement de la mission (délais et modalités pratiques)
Réalisation :
Le CTC procède à la réalisation de l'expertise en se déplaçant sur place (port ou magasin cale)et ce selon les modalités convenues entre les deux parties.
Rapport :
A la fin de la mission, le CTC fournit au client le rapport final d'expertise
Les pièces à fournir
Demande : [ Le Client]
Liste des produits : [ Le Client]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 04 RUE DE L'ARTISANAT 2035 La CHARGUIA II – Tunisie Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Au moment du retrait de la formalité
Selon le volume de travail et le nombre des produits
Selon le volume de travail et le nombre des produits
