242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Détermination du taux d'intégration

Centre technique de la chimie [CTC]


Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.

Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services

Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui


Date de la dernière Mise à jour : 2013-02-07 09:52:44
ZAMMOURI RACHID

   les bases réglementaires

  • Décret N° 99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
  • Redéfinition des missions du CENTRE : loi 123-94 du 28 novembre 1994

   Les conditions d'obtention


Documents :
Disponibilité de toutes les pièces exigées

Vérification sur site :
Vérification sur site du processus de fabrication du ou des produits objet(s) de cette étude

   Les étapes de traitement


Demande :
Formuler la demande

Offre :
Le CTC étudie la demande et présente une offre au client

Paiement :
le client procède au paiement des honoraires de l'étude

Intervention :
Etude du dossier au CTC visite sur site

Rapport :
Rédaction et remise du rapport au client

   Les pièces à fournir


Demande d'intervention : [ Client]

Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]

Factures energies consommables : [ Fournisseurs du client]

Etats financiers du dernier exercice : [ Client]

Questionnaire remplis : [ le cetime]
    Lieu de dépôt de la formalité
Le CTC: 12 RUE DE L'ARTISANAT 2035 CHARGUIA II Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241

    Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 12 RUE DE L'ARTISANAT 2035 CHARGUIA II Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
    Au moment du retrait de la formalité
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CTC