Registre Électronique des Formalités

Demande d’accréditation et signature de la convention

Tout organisme d’évaluation de la conformité désirant être accrédité ou désirant proroger son accréditation ou étendre son domaine, doit adresser, à cet effet, au directeur général du conseil national d’accréditation une demande écrite rédigée selon un modèle établi par le conseil et mis à la disposition de l’organisme demandeur. La demande est obligatoirement accompagnée des renseignements nécessaires conformément aux exigences de la série des normes tunisiennes et internationales en ce domaine ainsi que toute information jugée nécessaire par le conseil.. Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...

Etude de recevabilité

juger de la conformité du demandeur aux exigences de la norme et du TUNAC A la réception de toute la documentation demandée, le responsable d’accréditation effectue la revue documentaire qui consiste à étudier le dossier. Dans le cas où l’étude se révèle satisfaisante, le responsable d’accréditation engage la suite et lance ainsi la composition des membres de l’équipe d’accréditation. Il fixe la date et arrange la logistique (l’équipe est généralement constituée d’un évaluateur qualité, d’un évaluateur technique, du responsable d’accréditation chargé du dossier et d’un stagiaire). Une fois le candidat à l’accréditation a accepté l’équipe, l’évaluation d’accréditation se déroulera.. Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...

Evaluation

Examiner le système qualité sur la base de la documentation qualité et la manière avec laquelle l'OEC conduit ses activités d'évaluation de conformité pour déterminer s'il satisfait aux exigences spécifiées. Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité ...

Décision

Le comité d’accréditation soumet au plus tard dans les huit jours qui suivent la tenue de la réunion son avis à la direction générale du Conseil National d'Accréditation qui prend la décision d’octroyer ou de refuser l’accréditation selon l’avis du comité. . Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...

Surveillance et renouvellement

L’organisme d’évaluation de la conformité accrédité fait l'objet d’activités de surveillance qui comprend des évaluations de surveillances sur site et d’autres activités telles que : -des demandes de renseignements concernant l’accréditation faites à l’organisme d’évaluation de la conformité par le TUNAC, -une analyse des déclarations de l’organisme eu égard à l’objet de son accréditation, -des demandes auprès de l’organisme concernant la fourniture de documents et d’enregistrements, -un suivi des performances de l’organisme. TUNAC effectue quatre visites de surveillance avant le renouvellement de l’accréditation . Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...