242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Mise en gaz

.

Cette formalité concerne : personnes physiques ou morales...

Déclaration des projets d'investissement :activités des industries et des services

L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements..

Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...

Agréage technique des unités de conditionnement des huiles alimentaires

L'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires .

Cette formalité concerne : Les conditionneurs des huiles alimentaires ...

Agréage technique des unités de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais

L’organisation de l’activité du conditionnement des dattes, fruits et légumes frais.

Cette formalité concerne : Les conditionneurs des dattes, fruits et légumes frais...

Agréage technique des unités de raffinage des huiles alimentaires

L’organisation de l’activité du raffinage des huiles alimentaires .

Cette formalité concerne : Les raffineurs des huiles alimentaires ...

Agréage technique des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales

L’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales .

Cette formalité concerne : Les producteurs des semi-conserves des produits d’origine végétales ...

Agréage technique des unités de production des conserves des fruits et des légumes

L’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes .

Cette formalité concerne : Les producteurs des conserves des fruits et des légumes ...