Formalité : Essais de conformité et d’étiquetage énergétique des produits électriques & électrodomestiques |
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Centre technique des industries mécaniques et electriques [CETIME] |
Utilité de la formalité : • Economie d’énergie, • Protection du consommateur.
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de commerce
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature des appareillages
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-12 15:52:52
MRABET Faouzi
les bases réglementaires
- Décret n°2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l’étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers Arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et du commerce du 10 septembre 2004, relatif à l’étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 Octobre 2005, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 Octobre 2008, relatif aux performances énergétiques minimums des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés
- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 Avril 2009, relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12KW
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 30 juin 2009, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12KW
Les conditions d'obtention
Demande :
Le client formuelera sa demande d'essais
Echantillons :
Le Client doit transmettre les échantillons tels que exigé par la norme en vigueur. Le CETIME vérifiera quantitativement et qualitativement ces échantillons.
Les étapes de traitement
Demande :
Le client formule la demande d'essais
Offre :
Le CETIME étudie la demande et propose une offre d'essais
Paiement :
En cas d'accord le client procède au paiement des honoraires
Echantillons :
le client fourni les échantillons à contrôler, Le CETIME receptionne les échantillons et les vérifie
Essai :
Le CETIME Procède aux différents essais selon les normes en vigueur
Rapport d'essais :
Le CETIME transmet au client le Rapport d'essais pour suite du procédure d'étiquetage
Les pièces à fournir
Demande : [ Client]
Echantillons : [ Client]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CETIME
Lieu de retrait de la formalité
Le CETIME
Le CETIME
Lieu de retrait de la formalité
Le CETIME
Au moment du retrait de la formalité
La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CETIME Selon la nature de l'examen selon la nature des appareillages
La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CETIME Selon la nature de l'examen selon la nature des appareillages
