242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Finacement des installations intérieures gaz naturel et/ou le remplacement d'un chauffe-eau Électrique par un autre À gaz naturel

Encouragement à l'utilisation du gaz naturel par l'octroi d'un crédit remboursable sur des échéances déterminées.

Cette formalité concerne : Client résidentiel...

Cession de terrains et immeubles À usage industriel dans les zones du littoral et du grand tunis

Promouvoir l'investissement et la création de l'emploi.

Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locales ; Conseil régional ; lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...

Création de projet dans le cadre de l'essaimage

Devéloppement de la culture entrepreneuriale .

Cette formalité concerne : Agents STEG et tiers...

Adhésion au programme des travaux contrat tarif

Accélerer la réalisation des raccordements à travers la Sous-traitance des travaux .

Cette formalité concerne : Entreprises agréees des travaux électriques et gaziers...

Certificat d’Épreuve pour appareils a pression de gaz

ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION.

Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...

Agrement des bureaux de controle cat b

CONTROLE DES EQUIPMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELS .

Cette formalité concerne : SOCIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ...

Document de controle technique a l'importation appareils a vapeur

CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE .

Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...