Formalité : Vente de cartes et documents Géologiques: Opératios commerciales |
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Office national des mines [ONM] |
Utilité de la formalité : L'utilité de cette formalité c'est la connaissance de base du sol et du sous sol tunisien et d'inventorier et de promouvoir les potentialités en substances minérales qu'il contient.
Les Bénéficiaires : Personnes physiques et personnes morales.
Délai de traitement de la formalité : Allant de 1 jour à 1 mois pour les ventes à crédit.
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-01-02 10:37:51
ALLANI emna
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Il n'existe pas une condition spécifique pour bénéficier de cette formalité :
Toute fois, pour les étudiants et les universitaires, ils doivent présenter un justificatif pour bénéficier d'une réduction de 50% sur leurs achats.
Déclaration sur l'honneur :
Déclaration sur l'honneur de non utilisation des documents dans un autre domaine que celui de son travail, de non reproduction, de non utilisation pour un autre but commercial et respect des droits d'auteur.
Les étapes de traitement
Dépot de la demande :
Pour bénéficier de cette prestation, le demandeur est tenu de remplir un imprimé (Demande d'achat de document géologique)et de la déposer au Bureau d'ordre central de l'ONM.
Livraison des documents demandés :
quelle que soit la modalité de paiement, le demandeur est servi des documents demandés. Un bon de livraison lui est alors établi.
Les pièces à fournir
Demande d'achat d'un document géologique : [ OFFICE NATIONAL DES MINES]
Lieu de dépôt de la formalité
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
Lieu de retrait de la formalité
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
Lieu de retrait de la formalité
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
Au moment du retrait de la formalité
Quelle que soit la modalité de paiement (au comptant ou à crédit), le bénéficiaire aura droit à une facture établie par les services de l'ONM.
Quelle que soit la modalité de paiement (au comptant ou à crédit), le bénéficiaire aura droit à une facture établie par les services de l'ONM.
