Formalité : Marquage CE |
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Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC] |
Utilité de la formalité : Assister les entreprise dans leurs démarches de marquage CE
Les Bénéficiaires : Entreprises de chaussure et des gants de sécurité
Délai de traitement de la formalité : 15 Jour(s)
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-12-06 12:08:26
BRAHMI Mohamed akremi
les bases réglementaires
- Directive Européenne (89/686/CEE) du 29 décembre 1989 et (93/68/CEE) du 22 juillet 1992
Les conditions d'obtention
Conformité par rapport aux normes harmonisées :
Conformité des résultats d'essais par rapport aux exigences des normes harmonisées.
Mondataire établi dans UE :
Pour les entreprise hors UE, doivent avoir un mandataire établi dans UE qui est responsable légalement.
Les étapes de traitement
Demande de l'entreprise :
Demande de l'entreprise pour le marquage CE de ces articles
Etablissement de l'offre :
CNCC contacte le CTC france pour préparer l'offre ou CNCC mis l'entreprise en contact direct avec le CTC France: CTC - Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie 4, rue Hermann Frenkel - 69 367 LYON Cedex 7 - France Tél : +33 (0) 4 72 76 10 10 - Fax : +33 (0) 4 72 76 10 00 - Contactez-nous - © CTC 1997-2013 - CNIL n°754250
Préparation du dossier technique :
L'entreprise prépare le dossier technique de l'article qui comprend: 1/ les plan d'ensemble et les détails,les résultats d'essais du prototype. liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, normes harmonisées ou autre spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle. 2/ Description des moyens de contrôle et d'essais dans l'usine. 3/ Exemplaire de la notice d'information.
Réalisation des essais demandés :
réalisation des essais de conformité du produit par rapport aux normes harmonisées.
Etude du dossier de marquage :
Le CTC, étudie le dossier envoyé par l'entreprise et/ou CNCC
Décision :
le CTC, envoi l'attestation de marquage à l'entreprise
Les pièces à fournir
Demande : [ entreprise]
Formulaire d'inscription : [ CTC]
Dossier technique de l'article : [ Entreprise]
Attestion : [ CTC]
Mandataire établi dans UE : [ Entreprise]
Lieu de dépôt de la formalité
Centre National du Cuir et de la Chaussure ou directement à CTC - Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie 4, rue Hermann Frenkel - 69 367 LYON Cedex 7 - France Tél : +33 (0) 4 72 76 10 10 - Fax : +33 (0) 4 72 76 10 00 - Contactez-nous - © CTC 1997-2013 - CNIL n°754250
Lieu de retrait de la formalité
La réponse est envoyée par émail ou fax
Centre National du Cuir et de la Chaussure ou directement à CTC - Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie 4, rue Hermann Frenkel - 69 367 LYON Cedex 7 - France Tél : +33 (0) 4 72 76 10 10 - Fax : +33 (0) 4 72 76 10 00 - Contactez-nous - © CTC 1997-2013 - CNIL n°754250
Lieu de retrait de la formalité
La réponse est envoyée par émail ou fax
