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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Evaluation de conformité de produits importés (cti)

2012-11-12 15:41:50 Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques

• Protéger la santé et la sécurité du consommateur, • S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, • Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques..

Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...

Identification n° de châssis de véhicules

2012-11-12 15:49:04 Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques

• Protection de consommateur, • empêcher les fraudes et falsifications des véhicules..

Cette formalité concerne : Autorités compétentes, personnes physiques ou morales...

Essais de conformité et d’Étiquetage Énergétique des produits Électriques & Électrodomestiques

2012-11-12 15:52:52 Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques

• Economie d’énergie, • Protection du consommateur..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de commerce...

Changement de la vocation d'une terre agricole À une terre À vocation industrielle

2012-11-12 16:50:52 Direction Générale de l’Infrastructure Industrielle et Technologique

mettre à la disposition des entreprises industrielles des terres à vocation industrielle pour usage industriel.

Cette formalité concerne : entreprises industrielles...

Octroi des avantages des articles 52 et 52 bis e

2012-11-12 17:00:25 Direction Générale de l’Infrastructure Industrielle et Technologique

permettre aux entreprises industrielles de bénéficier des avantages des articles 52 et 52 bis à travers l'étude et la préparation des dossiers des entreprises sollicitant de bénéficier de ces avantages pour qu'ils soient soumis pour avis à la Commission supérieure des investissements.

Cette formalité concerne : entreprises industrielles...

Octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la maîtrise de l’Énergie (importation des matières premières et des produits semi-finis)

2022-02-24 16:00:00 Agence Nationale pour la Maîtrise de l’énergie

octroyer un privilège fiscal pour tous produits économes en énergie ou oeuvrant pour la promotion des énergies renouvelables..

Cette formalité concerne : Entreprises industruelles ou semi-industuelles, commerçants et fournisseurs d'equipements....

Octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la maîtrise de l’Énergie (importation des equipements)

2022-02-24 16:00:23 Agence Nationale pour la Maîtrise de l’énergie

octroyer un privilège fiscal pour tous produits économes en énergie ou oeuvrant pour la promotion des énergies renouvelables..

Cette formalité concerne : Entreprises industruelles ou semi-industuelles, commerçants et fournisseurs d'equipements....

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