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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle [10-formalités]


Enregistrement d'une marque

2012-12-20 08:52:59 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Protection de la marque. Cette formalité concerne : Tout demandeur...

Demande de certification selon un label

2012-11-07 16:42:09 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Obtention d'un certificat de conformité qualité concernant un label INNORPI: *MARHBA *BIOCERT *HALAL *ECO LABEL. Cette formalité concerne : Toute entreprise publique...

Brevet d'invention

2012-11-07 16:36:51 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Protéger les créations brevetables.. Cette formalité concerne : Tout inventeur, personne physique ou morale...

Certification NT (Norme Tunisienne)

2012-11-07 16:46:31 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Certifier les produits conformément aux exigences d'une norme Tunisienne NT.. Cette formalité concerne : Tout producteur...

Certification du système de management de la qualité

2012-11-07 16:48:18 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Certifier le système de management qualité d'une entreprise selon un référentiel national ou international.. Cette formalité concerne : Toute entreprise...

Demande de certificat de conformité pour importation

2012-11-07 16:50:56 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Certifier la conformité d'un produit selon un référentiel normatif. . Cette formalité concerne : Tout importateur...

Certifcat export selon les Accords de reconnaissance mutuelle

2012-11-07 16:53:52 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Certifier la conformité d'un lot de produit selon un référentiel des ARM. . Cette formalité concerne : Tout exportateur...



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