Structure : Direction Générale de l’Infrastructure Industrielle et Technologique [2-formalités] |
changement de la vocation d'une terre agricole à une terre à vocation industrielle
mettre à la disposition des entreprises industrielles des terres à vocation industrielle pour usage industriel. Cette formalité concerne : entreprises industrielles...
octroi des avantages des articles 52 et 52 bis e
permettre aux entreprises industrielles de bénéficier des avantages des articles 52 et 52 bis à travers l'étude et la préparation des dossiers des entreprises sollicitant de bénéficier de ces avantages pour qu'ils soient soumis pour avis à la Commission supérieure des investissements. Cette formalité concerne : entreprises industrielles...
