Formalité : Certifcat export selon les Accords de reconnaissance mutuelle |
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Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle [INNORPI] |
Utilité de la formalité : Certifier la conformité d'un lot de produit selon un référentiel des ARM.
Les Bénéficiaires : Tout exportateur
Délai de traitement de la formalité : 48 Heure(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 16:53:52
ARFAOUI Omar
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Conformités aux exigences des accords :
conformités aux exigences des accords
Les étapes de traitement
Reception du dossier :
Remplir le formulaire 1 &2 si pour la prmière fois; sinon le formulaire 3ou 4.
Contrôle du dossier :
contrôle du dossier
Les pièces à fournir
Formulaire de demande : [ INNORPI]
Titre d'exportation : [ MC]
Déclaration de conformité : [ entreprise productrice]
Déclaration sur l'honneur : [ entreprise productrice]
Fiche technique : [ entreprise productrice]
Certificat d'origine : [ demandeur]
Facture : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Au moment de dépôt du dossier
Quitance
selon les produits.
Quitance
selon les produits.
