Registre Électronique des Formalités

Délivrance d'une attestation d'adhésion au programme de mise à niveau - PMN

Vérifier l'éligibilité aux avantages du FODEC dans le cadre du Programme de Mise à Niveau. Cette formalité concerne : les entreprises opérant dans les activités industrielles ou de services liés à l’industrie telles que définies dans le code des incitations aux investissements...

Délivrance d'une décision d’octroi d’avantages à la mise à niveau

. Cette formalité concerne : Toute entreprise adhérée au PMN, ayant déposé au bureau de mise à niveau une étude de diagnostic/plan de mise à niveau....

Délivrance d'une décision d’octroi d’avantages relative aux Investissements Technologiques à caractère Prioritaire

. Cette formalité concerne : Les entreprises opérant dans les activités industrielles ou de services liés à l’industrie telles que définies dans le code des incitations aux investissements...

Déblocage de la prime relative à un dossier mise à niveau

. Cette formalité concerne : Les entreprises ayant des dossiers approuvés par le comité consultatif...

Déblocage de la prime relative à un dossier ITP

. Cette formalité concerne : Les entreprises ayant des dossiers ITP approuvés...