Formalité : Certification NT (Norme Tunisienne) |
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Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle [INNORPI] |
Utilité de la formalité : Certifier les produits conformément aux exigences d'une norme Tunisienne NT.
Les Bénéficiaires : Tout producteur
Délai de traitement de la formalité : 3 Anée(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 16:46:31
ARFAOUI Omar
les bases réglementaires
- le décret n° 2002-2861 du 29 octobre 2002, modifiant le décret n° 85-665 du 27 avril 1985, relatif au système de certification de la conformité aux normes et règlement technique particulier
Les conditions d'obtention
Certificat de la marque NT :
la certificat de la marque NT est concrétisée par la réalisation d'une évaluation de la conformité du produit aux exigences des normes ou spécifications techniques y afférentes.
Les étapes de traitement
Demande de certification :
L'entreprise présente une demande de certification.
Préparation d’un dossier technique :
Le règlement technique particulier et un formulaire de renseignements techniques sont adressés par l'INNORPI au demandeur. L'entreprise s'engage sur le respect du règlement technique particulier et en accepte le régime financier.
Visite initiale :
Une visite sur site est effectuée.
Essai du produit :
Des essais sont réalisés sur des échantillons de produits selon les exigences des normes applicables.
Audit qualité :
Un audit du système qualité interne mis en place par l'entreprise est réalisé.
Rapport d’évaluation :
Au vu des résultats des essais et de l'audit qualité, un rapport d'évaluation est présenté au Comité Particulier de la Marque, pour avis.
Décision :
Le Directeur Général de l'INNORPI octroie à l'entreprise une licence du droit d'usage de la marque.
Suivi :
Après l'octroi du droit d'usage de la marque, des contrôles réguliers du produit certifié sont effectués au niveau de la production, du stockage et dans le commerce.
Les pièces à fournir
Demande d'apposition de la marque NT : [ INNORPI]
Un questionnaire discriptif selon un formulaire prédefinie : [ INNORPI]
Un devis apprové : [ INNORPI]
Fiche technique : [ demandeur]
Certificat de qualité de management ISO 9001 : [ demandeur]
Extrait de registre du commerce : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Au moment de dépôt du dossier
Quitance, Timbre
Les montants se calculent en homme/jour et l’effectif de l’établissement
Quitance, Timbre
Les montants se calculent en homme/jour et l’effectif de l’établissement
