Structure : Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique [3-formalités] |
Délivrance d'une décision d'octroit de la prime accordée au titre des investissements dans les activités de recherche développement
Soutenir les efforts de R&D dans les entreprises et renforcer leur niveau technologique.. Cette formalité concerne : Entreprises: industrie et services liés, agricoles et pêche....
Délivrance d'une décision d'octroi de la prime dans le cadre du Programme National de Recherche et Innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche pour la réalisation de projets dans le domaine de la recherche appliquée et l'innovation technologique.. Cette formalité concerne : Les entreprises et les organismes professionnels appartenant aux secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche,la santé;le transport ainsi que les activités de services (informatiques;d'études, d'expertise et d'assistance;environnementaux)...
Déblocage de la prime dans le cadre du Programme National de Recherche et Innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche pour la réalisation de projets dans le domaine de la recherche appliquée et l'innovation technologique.. Cette formalité concerne : Les entreprises et les organismes professionnels appartenant aux secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche,la santé;le transport ainsi que les activités de services (informatiques;d'études, d'expertise et d'assistance;environnementaux)...
