Formalité : Certification du système de management de la qualité |
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Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle [INNORPI] |
Utilité de la formalité : Certifier le système de management qualité d'une entreprise selon un référentiel national ou international.
Les Bénéficiaires : Toute entreprise
Délai de traitement de la formalité : selon rendez vous avec le demandeur
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 16:48:18
ARFAOUI Omar
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Conformité à une norme de système de management :
conformité à une norme de système de management
Les étapes de traitement
Demande de certification :
Déposez votre demande à l’INNORPI (par courrier, fax, e-mail). Un formulaire vous sera alors communiqué pour recueillir les données relatives à votre entreprise qui nous sont utile pour permettre l’élaboration d’un devis de certification (sur 3 ans).
Approbation du devis :
Le processus de certification commence dès l’acceptation du devis de certification.
Revue documentaire :
L’INNORPI procède à l’examen des documents de votre système qualité afin de vérifier que ce dernier couvre l'ensemble des critères de la norme de référence.
Audit blanc (optionnel) :
L'audit à blanc (ou pré-audit) vous permet d’évaluer la conformité de votre système par rapport à la norme de référence et vous aide à fixer une date pour l’audit de certification.
Audit de certification :
En cas de résultats satisfaisants, un certificat est accordé pour une période de 3 ans : après avis d’une commission d’examen impartiale et entérinement de l’avis par décision de la Direction Générale de l’INNORPI.
Surveillance :
Des audits de surveillance annuelle permettent de vérifier que votre système de management de la qualité continue à être conforme à la norme de référence. Au terme des trois années, l’INNORPI procède à un audit intégral de renouvellement.
Les pièces à fournir
Un formulaire de demande : [ INNORPI]
Devis approuvé : [ INNORPI]
Documents qualité : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Au moment du retrait de la formalité
Les montants seront fixés selon l'homme /jour fait.
Les montants seront fixés selon l'homme /jour fait.