Formalité : Demande de certificat de conformité pour importation |
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Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle [INNORPI] |
Utilité de la formalité : Certifier la conformité d'un produit selon un référentiel normatif.
Les Bénéficiaires : Tout importateur
Délai de traitement de la formalité : 02 semaines
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 16:50:56
ARFAOUI Omar
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Produit soumis au contrôle technique à l'importation :
Produit soumis au contrôle technique à l'importation ??????????????????
Les étapes de traitement
Dépot de dossier :
dépot de dossier
Etude de dossier :
- examin de dossier - analyse de produit - étude de conformité
Envoi de l'echantillon pour analyse :
envoi de l'echantillon pour analyse au centre technique ou laboratoire concerné
Délivrance de l'attestation :
???????
Les pièces à fournir
Demande d'une attestation de conformité : [ demandeur]
Facture des produits à importer : [ demandeur]
Avis d'arrivé du produit : [ douane]
D41 attestation de prélèvement : [ douane]
Certificat d'origine : [ demandeur]
Certificat phytosanitaire (pour les produits phytosanitaire ) : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Siège de l'INNORPI
Lieu de retrait de la formalité
Siège de l'INNORPI
Au moment de dépôt du dossier
Quitance, Timbre
* Timbre fiscal * Frais de gestion du dossier : (X :montant de la facture) x <= 1000DT = 100 DT 1000DT < x <= 2000DT = 200 DT 2000DT < x <= 6000DT = 300 DT 6000DT < x <= 10 000DT = 400 DT 10 000DT < x = 500 DT * Frais complémentaires d'analyse et d'essais : 25 DT / échantillon
Quitance, Timbre
* Timbre fiscal * Frais de gestion du dossier : (X :montant de la facture) x <= 1000DT = 100 DT 1000DT < x <= 2000DT = 200 DT 2000DT < x <= 6000DT = 300 DT 6000DT < x <= 10 000DT = 400 DT 10 000DT < x = 500 DT * Frais complémentaires d'analyse et d'essais : 25 DT / échantillon
