242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Direction Générale des Industries Manufacturières [20-formalités]



Cahier des charges récepteur TV (importation)

Soumettre les opérations d'importation à des conditions bien définies et ce pour un souci organisationnel.. Cette formalité concerne : Commerçants...

Cahier des charges seringues (importation)

Soumettre sous des conditions bien définit l'importation. Cette formalité concerne : Commerçant, hopitaux...

Cahier des charges des pneus et roues complètes (importation)

Approvionnement des industriels locaux et Protection du consommateur et de l'industrie locale. . Cette formalité concerne : Industriel et commerçants...

Cahier des chargse carreaux céramiques (inscription)

Avoir l'inscription parmi les importateurs des carreaux. Cette formalité concerne : Importateurs...