Structure : Agence Nationale pour la Maîtrise de l’énergie [10-formalités] |
Inscription sur la liste des experts auditeurs en energie
l'inscription sur la liste des experts auditeurs en énergie dans le secteur industriel, transport et tertiaire. Cette formalité concerne : Experts auditeurs...
Auto-production de l'électricité a partir de l'Energie Renouvelable
Décret n°2009-2773 du 28 septembre 2009. Cette formalité concerne : Etablissement ou le groupement d'établissement exerçant dans les secteurs industruel, agricole ou tertiaire raccorder au réseau électrique de la STEG...
octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (Acquisition des matières premières et des produits semi-finis du marché local )
octroyer un privilège fiscal pour tous produits économes en énergie ou oeuvrant pour la promotion des énergies renouvelables.. Cette formalité concerne : Entreprises Industrielles ou semi-industrielles, commerçants et fournisseurs d'équipements...
Octroi des primes accordées par le Fonds de la transition énergétique (ex: Fonds National de Maitrise de l'Energie)
La présente procédure: - définie le mode de gestion des dossiers à présenter à la commission technique consultative instituée par la loi n°2005-82 - fixe les délais et les responsabilités d’exécution des tâches de préparation, de signature et de concrétisation des décisions de la dite commission. . Cette formalité concerne : Personnes éligibles aux dispositions du Fonds de la transition énergétique (ex: Fonds National de Maitrise de l'Energie) par décision du ministre de l’Industrie après approbation d’une commission technique consultative et ce, dans le cadre d’un contrat-programme conclu avec l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie....
octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la maîtrise de l’énergie (Importation des matières premières et des produits semi-finis)
octroyer un privilège fiscal pour tous produits économes en énergie ou oeuvrant pour la promotion des énergies renouvelables.. Cette formalité concerne : Entreprises industruelles ou semi-industuelles, commerçants et fournisseurs d'equipements....
octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la maîtrise de l’énergie (Importation des equipements)
octroyer un privilège fiscal pour tous produits économes en énergie ou oeuvrant pour la promotion des énergies renouvelables.. Cette formalité concerne : Entreprises industruelles ou semi-industuelles, commerçants et fournisseurs d'equipements....
certification des équipements électroménagers
ce programme consiste à mettre en place un processus durable d'étiquetage énergetique des appareils électroménagers selon leur consommation d'énergie permettant d'ameliorer leurs efficacité énergetique, afin de reduire la croissance de la demande d'énergie générée par l'utilisation de ces équipements.. Cette formalité concerne : Distributeurs et fabricants d'appareils électroménagers...
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