Formalité : Constitution Juridique des nouvelles sociétés |
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Parc d'activités economiques de bizerte [Parc-Bizerte] |
Utilité de la formalité : Accomplissement des formalités de constitition juridique
Les Bénéficiaires : Tout type de société
Délai de traitement de la formalité : 1 Jour(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-18 17:29:34
SAHLI Sana
les bases réglementaires
- Code des sociétés commerciales et les textes subséquents
Les conditions d'obtention
Elegibilité :
Toute société agrée par le Parc
Les étapes de traitement
Elaboration des statuts et des conventions :
Le bureau du vis à vis unique unique du Parc procède à l'élaboration des statuts et des conventions
O l’immatriculation fiscale et la déclaration d'exisence :
leParc procède à l'obtention de l'immatriculation fiscale et la déclaration d'existence
OBTENTION DU NUMERO DE REGISTRE DE COMMERCE :
le représentant du Parc se déplace au bureau de registre de commerce attaché au tribunal de première instance de Bizerte
CODE EN DOUANE :
LE représentant du Parc procède à constituer un dossierà déposer au Direction Régionale des Douanes à Bizerte.
Transmission du dossier juridique à l'operateur :
Aprés constitution, le dossier sera transmis à l’opérateur
Attestation d'achat en suspension de la TVA :
Le bureau du vis à vis unique du Parc assiste l'opérateur à obtenir son attestation d'achat en suspension de la TVA
Les pièces à fournir
10 copies originales au plus et 04 au moins des statuts : [ les actionnaires de la société implantée au parc]
1 Copie de passeport : [ le Gérant ]
Déclaration d'investissement (agrément) : [ Le Parc]
1 Copie de la CIN ou du passeport : [ gérant ]
Imprimé à signer au bureau de registre de commerce : [ tribunal du première instance de Bizerte]
-Demande de l'immatriculation fiscal : [ Bureau de recette de finance]
-Déclaration d’existence : [ Bureau de rrecette de finance]
Convention : [ Le parc]
Attestation bancaire du capital de la société implantée : [ la banque]
Des imprimés retirées du tribunal : [ du tribunal ou le Parc]
Textes de l’avis à publier en française : [ Le Parc]
Formulaire de Douanes : [ Le Parc]
Lieu de dépôt de la formalité
- Au Bureau de vis à vis unique unique du Parc d'Activités Économiques de Bizerte.
Lieu de retrait de la formalité
Bureau de recette fiscale Bureau de registre de commerce bureau régional des douanes Imprimerie Centrale
- Au Bureau de vis à vis unique unique du Parc d'Activités Économiques de Bizerte.
Lieu de retrait de la formalité
Bureau de recette fiscale Bureau de registre de commerce bureau régional des douanes Imprimerie Centrale
