Formalité : Autorisation d'importation |
|
Direction générale du textile et de l’habillement [DGTH] |
Utilité de la formalité : Approvisionnement en matières premières, équipements industriels et produits finis.
Les Bénéficiaires : Commerçants et entreprises th
Délai de traitement de la formalité : 2 Jour(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 13:07:06
BEN KILANI Saber
les bases réglementaires
- Décret N°94-1742 du 09 août 1994
- Décret N°95-2277 du 13 novembre 1995
- Décret N°96-1118 du 10 juin 1996
- Décret N°2000-1803 du 31 juillet 2000
- Décret N°2001-842 du 10 avril 2001
Les conditions d'obtention
Nomenclatures correspondent aux libellés du produit fini et intrants :
Les NGP doivent être en concordance avec la base des NGP en vigueur.
Concordance de données entre la facture et l'AI :
Les données mentionnées dans la facture doivent être en concordance avec celles dans l'autorisation d'importation.
Les étapes de traitement
Réception de la demande :
1- Réception de la demande par courier ou par TTN 2- Etude de l'AI (visite technique si nécessaire)
Etude du dossier :
Le service technique de la DGTH doit étudier le dossier et mettre son avis technique
Clôture du dossier :
Le service technique de la DGTH doit répondre le Ministère du commerce (par TTN ou par bordereau) selon l'avis technique donné par l'étude.
Les pièces à fournir
Autorisation d'importation : [ Ministère du commerce]
Facture : [ Demandeur]
Pièces jointes (fiche technique, échantillons, lettre explicative ...) : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Par TTN (banque) ou par imprimé (douane)
Lieu de retrait de la formalité
Banque (TTN) Ou DG de la douane (voie normal)
Par TTN (banque) ou par imprimé (douane)
Lieu de retrait de la formalité
Banque (TTN) Ou DG de la douane (voie normal)
