Formalité : Fiche Technique pour les produits importés |
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Direction générale du textile et de l’habillement [DGTH] |
Utilité de la formalité : Admission temporaire, diverses applications
Les Bénéficiaires : Les entreprises du textile et de l'habillement
Délai de traitement de la formalité : 5 jours
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 13:22:56
BEN KILANI Saber
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Conformité des libellés avec leurs nomenclatures douanières :
Les libellés du produit fini et ses intrants doivent être conforme à la nomenclature douanière correspondante.
Les consommations nettes et brutes déclarées doivent être exactes :
Le service technique de la DGTH doit vérifier les consommations déclarées dans la fiche technique. Les consommations nettes et brutes déclarées doivent être exactes.
Vérification du taux de déchet :
Le service technique de la DGTH doit vérifier si le taux de déchet déclaré est conforme.
Conformité du Modèle de la fiche technique :
Le service technique de la DGTH doit vérifier que la formalité est conforme au modèle actualisé de la DGTH.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au Bureau d'ordre Central du MI :
- Déposer le dossier complet au bureau d'ordre central du Ministère de l'Industrie. NB/ Pour les dossiers non complets l'administration demande au demandeur de fournir les informations manquantes.
Traitement de la formalité :
- Etude du dossier par le service technique de la DGTH et la mention de son avis technique. - En cas de données insuffisantes la DGTH peut demander à l'intéressé des informations complémentaires et peut éventuellement exécuter une visite technique sur les lieux.
Délivrer la formalité et clôturer le dossier :
Le service technique de la DGTH doit clôturer le dossier et délivrer la fiche technique accomplie au demandeur.
Les pièces à fournir
Demande au nom du Directeur Général du Textile et de l'Habillement : [ Demandeur]
4 Exemplaires de la fiche technique selon le modèle de la Direction Générale du Textile et de l'Habillement : [ Direction Générale du textile et de l'Habillement]
Documents techniques tels que les fiches techniques par produit et les explications nécessaires : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Le Bureau d'Ordre central du Ministère de l'Industrie. Immeuble BAYA Rue Sidi Elhani Montplaisir Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
La Direction Générale du textile et de l'Habillement. Immeuble PANORAMA Rue de Japon Montplaisir Tunis.
Le Bureau d'Ordre central du Ministère de l'Industrie. Immeuble BAYA Rue Sidi Elhani Montplaisir Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
La Direction Générale du textile et de l'Habillement. Immeuble PANORAMA Rue de Japon Montplaisir Tunis.
