242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Demande de certification selon un label

Obtention d'un certificat de conformité qualité concernant un label INNORPI: *MARHBA *BIOCERT *HALAL *ECO LABEL.

Cette formalité concerne : Toute entreprise publique...

Demande de raccordement au réseau Électrique et/ou au réseau gaz bt/bp

Mettre à disposition permanente de l'électricité et du gaz chez un nouveau abonné.

Cette formalité concerne : Client résidentiel et tertiaire...

Demande de modification ou d'extension d'abonnement

Garantir la continuité de fourniture de l'électricité et du gaz conformément aux besoins de l'abonné et aux éventuelles exigences en la matière.

Cette formalité concerne : Client résidentiel et client industriel...

Mutation d' abonnement

Mettre à jour le fichier abonnés et éditer des factures au nom du bénéficiaire..

Cette formalité concerne : Client résidentiel et client industriel...

Arrêt de compte

Arrêter exactement le montant de la consommation d'un abonné à la date du changement de résidence ou d'occupation d'un local..

Cette formalité concerne : Client résidentiel et client industriel...

Résiliation d' abonnement

Arrêter la consommation d'un locataire quittant un domicile ou un local et mettre à jour le fichier abonnés au moment d'une nouvelle occupation.

Cette formalité concerne : Client résidentiel et client industriel...