Formalité : Demande de résiliation d'abonnement |
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Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG] |
Utilité de la formalité : Suspension de l’alimentation en énergie (électricité et/ou gaz) suite demande du client.
Les Bénéficiaires : Client résidentiel
Délai de traitement de la formalité : 3 jours
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2022-10-26 10:44:08
OUESLATI Ridha
les bases réglementaires
- Cahier des charges électricité (Décret N° 64-9 du 17 janvier 1964)
- Cahier des charges Gaz (Décret N° 64-10 du 17/01/1964)
- Décret n° 74-579 du 25 mai 1974, portant modification des cahiers des charges de l’électricité et du gaz.
- Décret n° 86-56 du 08 juin 1986, portant modification des cahiers des charges de l’électricité et du gaz.
- Notes de réglementation interne
Les conditions d'obtention
Changement de résidence :
Suite à la demande de l'abonné quittant un local ou un domicile en location la STEG procède à la résiliation de l'abonnement.
Défaut de paiement :
Suite au défaut de paiement de trois factures, la STEG peut procéder automatiquement à la résiliation de l'abonnement concerné.
Les étapes de traitement
Dépot de la demande :
dépôt d'une demande auprès du district concerné.
Relevé des index :
La STEG relève des index de consommation.
Etablissement d’une facture arrêt de compte :
Facture calculée sur la base des index relevés.
Régularisation de la situation :
Client débiteur, créditeur ou situation en règle.
Résiliation de l’abonnement: :
Suspension de l’énergie.
Les pièces à fournir
Demande écrite : [ Demandeur]
Ancienne facture ou référence de l'abonnement : [ STEG/demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Le Bureau d'Ordre ou le guichet du District ou de l'agence STEG services dont relève le demandeur.
Lieu de retrait de la formalité
Le district ou l’agence STEG services dont relève le demandeur.
Le Bureau d'Ordre ou le guichet du District ou de l'agence STEG services dont relève le demandeur.
Lieu de retrait de la formalité
Le district ou l’agence STEG services dont relève le demandeur.
Au moment du retrait de la formalité
Une facture arrêt de compte calculée sur la base de l’index relevé.
Une facture arrêt de compte calculée sur la base de l’index relevé.
