Formalité : Demande d'arrêt de compte |
|
Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG] |
Utilité de la formalité : Arrêter exactement le montant de la consommation d'un client à la date du changement de résidence ou de local.
Les Bénéficiaires : Client résidentiel
Délai de traitement de la formalité : 03 jours
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2022-10-31 11:30:51
OUESLATI Ridha
les bases réglementaires
- Cahier des charges électricité (Décret N° 64-9 du 17 janvier 1964).
- Cahier des charges Gaz (Décret N° 64-10 du 17/01/1964)
- Décret n° 74-579 du 25 mai 1974, portant modification des cahiers des charges de l’électricité et du gaz.
- Décret n° 86-56 du 08 juin 1986, portant modification des cahiers des charges de l’électricité et du gaz.
- Notes de réglementation interne
Les conditions d'obtention
Changement de résidence :
Arrêt de compte d'un client quittant un local en énergie.
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
Dépôt de la demande au district concerné.
Relève d'index et mise à jour fichier client :
Déplacement releveur et saisie des données.
Les pièces à fournir
Demande écrite : [ Demandeur]
Ancienne facture ou référence d'abonnement : [ STEG/demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Le bureau d'ordre ou le guichet du district ou de l'agence STEG services concerné.
Lieu de retrait de la formalité
District ou agence STEG services concerné.
Le bureau d'ordre ou le guichet du district ou de l'agence STEG services concerné.
Lieu de retrait de la formalité
District ou agence STEG services concerné.
Au moment de dépôt du dossier
Eventuellement le reliquat de consommation
Éventuellement le reliquat de consommation (en cas d’auto-relevé d’index).
Au moment du retrait de la formalité
Une facture hors cycle est présentée au demandeur sur la base d'un relevé d’index hors cycle.
Eventuellement le reliquat de consommation
Éventuellement le reliquat de consommation (en cas d’auto-relevé d’index).
Au moment du retrait de la formalité
Une facture hors cycle est présentée au demandeur sur la base d'un relevé d’index hors cycle.
