LES FORMALITES ...
Déclaration d’un dessin ou modèle industriel
Protection d'un dessin ou modèle industrielle: Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Le dessin industriel est tout motif ou ornement appliqué à un article pour produire un effet décoratif original. Le modèle industriel est toute forme plastique associée ou non à des lignes ou des couleurs, pourvu que cet assemblage ou cette forme donne une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal.
Cette formalité concerne : Tout type de bénéficiaire...
Analyses chimiques: traitement des minerais, produits et sous produits, dérivés et alliages
Permettre aux acteurs économiques et généralement aux investisseurs de connaittre la composition chimique des divers matières ou liquides(sable, argile, eau...) présentés pour analyse..
Cette formalité concerne : Personnes Physiques et Personnes morales....
Vente de cartes et documents géologiques: opératios commerciales
L'utilité de cette formalité c'est la connaissance de base du sol et du sous sol tunisien et d'inventorier et de promouvoir les potentialités en substances minérales qu'il contient..
Cette formalité concerne : Personnes physiques et personnes morales....
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des PMN et des ITP des entreprises industrielles et de services en vue de déblocage des primes correspondantes.
Cette formalité concerne : BMN, Entreprises industrielles et de services...
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des PMN et des ITP des entreprises industrielles et de services en vue de déblocage des primes correspondantes.
Cette formalité concerne : BMN, Entreprises industrielles et de services...
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes..
Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...
Demande d'essais/rapport d'essais
Analyses d'autocontrôle, Analyses de contrôle officiel et Analyses pour la recherche, innovation et développement du produit process. .
Cette formalité concerne : Secteur Public , Secteur Privé , Particuliers....... ( industrie agro-alimentaire)...
