drapeau de la Tunisie

République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Autorisation d'occupation temporaire de terrains nécessaires À la recherche ou À l'exploitation minière

2012-11-07 14:57:49 Direction Générale des Mines

.

Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question...

Avis technique sur les demandes d'admission temporaire et les fiches techniques

2012-11-07 15:32:00 Direction Générale des Industries Alimentaires

Facilitation des procédures douanières pour l'industriel.

Cette formalité concerne : Les industriels du secteur des industries alimentaires...

Délivrance d'une attestation de travail dans le domaine des hydrocarbures

2012-11-07 15:39:46 Direction Générale de l’Energie

.

Cette formalité concerne : les expatriés des sociétés étrangères opérant en Tunisie dans le domaine des hydrocarbures...

Brevet d'invention

2012-11-07 16:36:51 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Protéger les créations brevetables..

Cette formalité concerne : Tout inventeur, personne physique ou morale...

Fiche technique pour les produits importés

2012-11-07 16:38:56 Direction Générale des Industries Manufacturières

Admission temporaire,diverses applications .

Cette formalité concerne : Sociétés industrielles...

Admission temporaire pour les produits importés

2012-11-07 16:43:44 Direction Générale des Industries Manufacturières

Importations.

Cette formalité concerne : Sociétés industrielles...

Certification nt (norme tunisienne)

2012-11-07 16:46:31 Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle

Certifier les produits conformément aux exigences d'une norme Tunisienne NT..

Cette formalité concerne : Tout producteur...

Trouver une formalité

Les Structures