Formalité : Programme National de la Recherche et de l'Innovation |
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Centre technique de l’industrie du bois et de l'ameublement [CETIBA] |
Utilité de la formalité : régir les relations entre partenaires en charge d'un programme de recherches et développement
Les Bénéficiaires : Cetiba et ses partenaires institutionnels ou non
Délai de traitement de la formalité : 2 à 3 mois
Validité de la formalité : 2Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-07 14:44:04
MOOTI YASSINE
les bases réglementaires
- Décret N° 2011-1084 du 29/07/2011, portant création d'un Programme National la Recherche et de l'Innovation et fixant les conditions et les modalités de son intervention
Les conditions d'obtention
Avant projet :
Bien présenter le projet de recherche avec tous les détails et intervenants, ainsi que l’opportunité de sa ralisation
Partenariat :
constitution des partenaires du projet de recherche ( Entreprise, Institution de recherche, Centre technique)
Avancement du projet :
Il est indispensable d'avancer dans la réalisation du projet pour avoir un déblocage des ressources ( à 30%; à 80%;..)
Les étapes de traitement
Avant Projet :
Une fois l'idée de projet connue, on met en place une description détaillée du projet avec prévision des équipes intervenantes, ensuite on cherche les structures qui peuvent prendre part au projet( Entreprises, institutions de recherches,...), ensuite définition des ressources humaines et matérielles, enfin signature des partenaires.
Dépôt :
après finalisation de la demande , le CETIBA dépose cette demande au minstère de l'Industrie (DGIDT) pour étude et approbation (Commission pour évaluation et validation)
Convention :
Une fois le projet approuvé, la DGIDT informe le CETIBA par courrier. le CETIBA prépare une convention à faire signer par les partenaires du projet.
Suivi du projet :
une fois le déblocage de la première tranche des ressources de financement réalisé, le CETIBA se concerte avec les partenaires pour le lancement et la gestion du projet. le CETIBA réalise un premier rapport de suivi d'avancement du projet et l' envoi au ministère de l'industrie dés qu'il atteint 30% d'avancement(fiche à remplir par le centre). Un deuxième rapport lorsque l'état d'avancement atteint 80%(Fiche à remplir par le centre), et à la fin du projet un rapport final
Évaluation à mi- parcours :
Droit d'évaluation du ministère à mi-parcours qui peut conclure à des actions correctives. Dans ce cas, des fiches correctives sont présentées au ministère qui peut décider: soit de continuer auquel cas, il ordonne le déblocage de la deuxième tranche de financement, soit constater une défaillance qui nécessite l'arrêt du projet. Dans ce cas, le CETIBA doit rembourser le reliquat des fond affectés et non utilisés.
Finalisation du projet :
Après finalisation du projet, le CETIBA rédige un rapport final munie d'un bilan financier
Les pièces à fournir
Fiche signalétique de la structure de recherche : [ l'entreprise]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CETIBA 12, Rue de l'usine - Zone industrielle Charguia 2 2035 Tunis cathage
Lieu de retrait de la formalité
CETIBA
Le CETIBA 12, Rue de l'usine - Zone industrielle Charguia 2 2035 Tunis cathage
Lieu de retrait de la formalité
CETIBA
