242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Délivrance D'une Attestation D'adhésion Au Programme Des Investissements Technologiques À Caractère Prioritaire - Itp

Vérifier l'éligibilité aux avantages du FODEC dans le cadre du Programme de Mise à Niveau.

Cette formalité concerne : les entreprises opérant dans les activités industrielles ou de services liés à l’industrie telles que définies dans le code des incitations aux investissements...

Renouvellement De L'autorisation D'importation De La Friperie

Les modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie.

Cette formalité concerne : L'importation de la friperie est réalisée sous le régime de l'entrepôt industriel aux fins de son triage et sa transformation en chiffons d'essuyage et en éffilochés. Le régime de l'entrepôt industriel est accordé par décision du ministre des finances après avis du ministre de l'industrie....

Installation D'une Station Photovoltaique

Promouvoir l'utilisation de l'énergie solaire pour l'autoproduction d'électricité.

Cette formalité concerne : Client résidentiel et client industriel...

Octroi Des Aides Du Fonds De Promotion De L'huile D'olive Conditionnée (Foprhoc)

L'instruction des dossiers des demandes des aides du FOPRHOC et le traitement des dossiers de déblocage des aides du FOPRHOC .

Cette formalité concerne : Les producteurs et les exportateurs de l'olive conditionnée ...

Extension De La Superficie Des Permis De Recherche

Extension de la superficie des permis de recherche.

Cette formalité concerne : Titulaire du permis de recherche en question...

Décision D'octroi Des Avantages Financiers Au Titre Des Encouragements Au Développement Régional

La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements.

Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD (IZDR)...

Cahier Des Charges Récepteur Tv (Importation)

Soumettre les opérations d'importation à des conditions bien définies et ce pour un souci organisationnel..

Cette formalité concerne : Commerçants...