Formalité : Bulletin d'adhésion |
|
Groupement des industries de conserves alimentaires [GICA] |
Utilité de la formalité : Tout adhérent a le droit de : 1-participer à l'administration du groupement selon les modalités définies par le statut du GICA 2-bénéficier des services du groupement dans les conditions prévues par le statut et de tous avantages que peut procurer le groupement à ses membres dans le cadre de sesmissions 3-présenter toutes propositions et suggestions relatives à l'activité du groupement.
Les Bénéficiaires : Les producteurs, transformateurs et exportateurs des fruits , légumes et poissons destinées à la trasformation en conserves et semi conserves alimentaires
Délai de traitement de la formalité : 2 Semaine(s)
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
transformateur :
Adhèrent au groupement les personnes physiques et morales ayant la qualité de producteurs ou de transformateurs ou d'exportateurs (fruits, légumes et poissons destinées à la trasformation en conserves et semi conserves alimentaires)
Exportateur :
Adhèrent au groupement les personnes physiques et morales ayant la qualité de producteurs ou de transformateurs ou d'exportateurs (fruits, légumes et poissons destinées à la trasformation en conserves et semi conserves alimentaires)
Les étapes de traitement
Enregistrement et inscription :
1-Enregistrement du bulletin d'adhésion au bureau d'ordre central du GICA 2-Transmission du bulletin d'adhésion à la Direction Générale pour avis 3-Inscription par ordre chronologique d'adhésion et numéro d'inscription sur le registre d'adhésion après vérification des informations fournies 4-Préparation d'une carte d'adhésion avec nom de la société, adresse, numéro etdate d'adhésion
Les pièces à fournir
Bulletin d'adhésion : [ ]
Bureau d'ordre central du GICA 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Site web GICA - (www.gica.ind.tn)- rubrique Adhésion Siège du GICA 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 Tunis
