Formalité : Carte de collecteur de tomates fraîches destineés à la transformation |
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Groupement des industries de conserves alimentaires [GICA] |
Utilité de la formalité : Organisation du métier de collecteur des tomates fraîches destinées à la transformation selon les dispositions du cahier des charges établi par la profession et l'administration de tutelle. Obtention d'une carte professionnelle de collecteur de tomates
Les Bénéficiaires : Personne physique ou morale ayant la qualité de collecteur de tomates fraîches destinées à la transformation industrielle.
Délai de traitement de la formalité : 15 Jour(s)
Validité de la formalité : 1Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-01-15 14:19:05
AMRI Abdelkader
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Se conformer aux exigences du cahier des charges :
Se conformer aux exigences du cahier des charges
Les étapes de traitement
dossier :
1- Dépôt d'un dossier complet selon les exigences du cahier des charges avant le 30 Avril de l'année de l'activité au bureau d'ordre du GICA, 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 Tunis. 2-Etude du dossier par le service concerné 3-Décision 4-Obtention d'une carte professionnelle de collecteur de tomates pour l'année de production.
Les pièces à fournir
Cahier des charges relatif à l'activité de collecte de tomates fraîches destinées à la transformation industrielle : [ GICA]
Fiche de renseignements concernant le collecteur de tomates : [ GICA]
Copie de la carte d'identité nationale : [ ]
Liste des producteurs contractants avec l'industriel : [ ]
Copie de certificat de propriété ou de contrat de location du local : [ ]
Copie de l'attestation de vérification des balances : [ ]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre central du GICA, 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 TUNIS- Tél:71782633 - fax: 71783206
Lieu de retrait de la formalité
GICA 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 Tunis
Bureau d'ordre central du GICA, 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 TUNIS- Tél:71782633 - fax: 71783206
Lieu de retrait de la formalité
GICA 77 Avenue Taieb M'HIRI 1002 Tunis
