Structure : Direction de la sécurité [15-formalités] |
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT CLASSE DE DEUXIÈME CATEGORIE
AVOIR UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE. Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...
DÉROGATION DES APPAREILS A PRESSION
-faire subir l'épreuve hydraulique réglementaire. - Dispenser l'épreuve hydraulique réglementaire. - reporter l' épreuve hydraulique réglementaire. . Cette formalité concerne : les sociétés Industrielles et pétrolières...
DOCUMENT DE CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION APPAREILS A PRESSION DE GAZ
CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE . Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...
DOCUMENT DE CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION ASCENSEURS ET MONTE CHARGE ET APPAREILS DE LEVAGE
CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE . Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...
DOCUMENT DE CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION AUTRES APPAREILS
CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE compresseurs hermétiques, chaudières a eau chaude ou de repassage évaporateurs....;;. Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...
DÉCLARATION DE FERMETURE OU DE CESSATION D'ACTIVITÉ D'UN ÉTABLISSEMENT CLASSÉ DE PREMIÈRE OU DE DEUXIÈME CATÉGORIE
DÉCLARER LA FERMETURE OU LE CHAUMAGE D'UN ÉTABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE. Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...
DÉCLARATION DE CESSION OU DE MUTATION D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT CLASSÉ DE PREMIÈRE OU DE DEUXIÈME CATÉGORIE
DÉCLARER LA CESSION OU LA MUTATION D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIÈRE OU DE DEUXIÈME CATÉGORIE . Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...
