242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Structure : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation [24-formalités]



Attestation de prorogation de l'ADD

Le prolengement de la validité de l'ADD. Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...

Attestation d'entrée en production

pour complement de demande des avantages. Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...

Création d'une entreprise individuelle

Création d'une entreprise individuelle . Cette formalité concerne : -Les professions libérales -Tunisiens résidents à l'étranger -Les étrangers...

Constitution d'une SARL ou SUARL dont l'activité est commerciale

Accomplissement des formalités de constitition juridique. Cette formalité concerne : sociétés SARL et SUARL...

Constitution d'une SA dont l'activité est commerciale

Accomplissement des formalités de constitition juridique. Cette formalité concerne : sociétés SA...