LES FORMALITES ...
Extension de la durée de permis de prospection ou de recherche
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Cette formalité concerne : les sociétés titulaires des permis en question...
Agrément du régime fiscal privilégié
Agrément du régime fiscal privilégié relatif aux activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures .
Cette formalité concerne : Sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation ou société de service a laquelle le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité des hydrocarbures....
Renouvelement du permis de recherche d'hydrocarbures
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Cette formalité concerne : Société titulaire du permis en question...
Cession d'intérêts dans les permis ou les concessions d'exploitation
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Cette formalité concerne : Société titulaire du permis ou de concession en question...
Déclaration d'une société de service dans le secteur des hydrocarbures
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Cette formalité concerne : Sociétés de services dans le domaine des hydrocarbures...
Importation en franchise de droits de douane, impots, droit et taxe
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Cette formalité concerne : Toutes sociétés important des marchandises destinées à etre utiliser pour les activités dans le domaine des hydrocarbures...