242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Agrément du régime fiscal privilégié

Agrément du régime fiscal privilégié relatif aux activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures .

Cette formalité concerne : Sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation ou société de service a laquelle le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité des hydrocarbures....

Importation en franchise de droits de douane, impots, droit et taxe

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Cette formalité concerne : Toutes sociétés important des marchandises destinées à etre utiliser pour les activités dans le domaine des hydrocarbures...