drapeau de la Tunisie

République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Adhésion au programme de l’audit Énergétique obligatoire et périodique

2022-02-24 15:59:09 Agence Nationale pour la Maîtrise de l’énergie

On entend par audit énergétique, toute opération de diagnostic de la consommation d’énergie au sein de l’entreprise à travers la réalisation de recherches, d’études et de contrôles visant à évaluer le niveau de performance énergétique de l’entreprise, à analyser les insuffisances, les causes et à proposer les actions correctives..

Cette formalité concerne : *Les établissements assujettis à l’audit énergétique obligatoire et périodique : - Les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 800 tonnes équivalent pétrole, - Les établissements appartenant aux secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent pétrole. *Les établissements non assujettis qui réalisent des travaux d’extension entraînant une augmentation de leur consommation totale d’énergie de manière à dépasser les seuils d’assujettissement indiqués ci-dessus. ...

Déclaration de fermeture ou de cessation d'activité d'un Établissement classé de première ou de deuxième catégorie

2013-01-31 09:42:10 Direction de la sécurité

DÉCLARER LA FERMETURE OU LE CHAUMAGE D'UN ÉTABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE.

Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...

Évaluation de la conformité de produits importés

2022-03-08 13:07:55 Centre Technique de l’Industrie du Bois et de l'Ameublement

Protéger la santé et la sécurité du consommateur, S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques..

Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...

Déclaration de cession ou de mutation d'une autorisation d'ouverture d'un Établissement classé de première ou de deuxième catégorie

2013-01-31 23:51:28 Direction de la sécurité

DÉCLARER LA CESSION OU LA MUTATION D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIÈRE OU DE DEUXIÈME CATÉGORIE .

Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...

Contrôle technique À l’importation

2013-02-01 10:17:53 Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre

S’assurer de la conformité de certains produits importés pour protéger la santé et la sécurité du consommateur..

Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...

Détermination du taux d'intégration

2013-02-01 15:22:17 Centre Technique de l’Emballage et du Conditionnement

Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Evaluation de conformité de produits importés (cti)

2013-02-01 15:24:19 Centre Technique de l’Emballage et du Conditionnement

•Protéger la santé et la sécurité du consommateur, •S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, •Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques..

Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...

Trouver une formalité

Les Structures