Formalité : Détermination du taux d'intégration |
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Centre technique de l’emballage et du conditionnement [PACKTEC] |
Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir : 4 pièces
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-01 15:22:17
KLIBI Badi
les bases réglementaires
Décret 825 du 12 avril 1999 Portant fixation des modalités et les conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
Les conditions d'obtention
Documents :
Disponibilité de toutes les pièces exigées
Vérification sur site :
Vérification sur site du processus de fabrication du ou des produits objet(s) de cette étude
Les étapes de traitement
Demande :
Formuler la demande
Offre :
Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC étudie la demande et présente une offre au client
Paiement :
le client procède au paiement des honoraires de l'étude
Intervention :
Etude du dossier au Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC visite sur site
Rapport :
Rédaction et remise du rapport au client
Les pièces à fournir
Demande d'intervention : [ Client]
Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]
Factures energies consommables : [ Fournisseurs du client]
Etats financiers du dernier exercice : [ Client]
Lieu de dépôt de la formalité
Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC Tél: 71 772 755 Fax 71 773 300 Adresse: Rue Ferdjani Belhadj Ammar - Cité El Khadra - 1003 Tunis web :www.packtec.tn E-mail :packtec@packtec.tn
Lieu de retrait de la formalité
Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC Tél: 71 772 755 Fax 71 773 300 Adresse: Rue Ferdjani Belhadj Ammar - Cité El Khadra - 1003 Tunis web :www.packtec.tn E-mail :packtec@packtec.tn
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Lieu de retrait de la formalité
Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC Tél: 71 772 755 Fax 71 773 300 Adresse: Rue Ferdjani Belhadj Ammar - Cité El Khadra - 1003 Tunis web :www.packtec.tn E-mail :packtec@packtec.tn
Au moment du retrait de la formalité
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC
