LES FORMALITES ...
Attestation d'entrée en production
pour complement de demande des avantages.
Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...
Constitution d'une sarl ou suarl dont l'activité est régie par le code d'incitations aux investissements
Accomplissement des formalités de constitition juridique.
Cette formalité concerne : sociétés SARL ou SUARL...
Constitution d'une sa dont l'activité est régie par le code d'incitations aux investissements
Accomplissement des formalités de constitition juridique.
Cette formalité concerne : sociétés SA...
Création d'une entreprise individuelle
Création d'une entreprise individuelle .
Cette formalité concerne : -Les professions libérales -Tunisiens résidents à l'étranger -Les étrangers...
Constitution d'une sarl ou suarl dont l'activité est commerciale
Accomplissement des formalités de constitition juridique.
Cette formalité concerne : sociétés SARL et SUARL...
Constitution d'une sa dont l'activité est commerciale
Accomplissement des formalités de constitition juridique.
Cette formalité concerne : sociétés SA...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements au développement agricole
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements.
Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD (IZDR)...
