Structure : Direction Générale des Mines [14-formalités] |
Notification de cession des droits et obligations relatifs à un permis de recherche ou à une concession d'exploitation
. Cette formalité concerne : sociétés affiliées aux sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question...
Autorisation d'occupation temporaire de terrains nécessaires à la recherche ou à l'exploitation minière
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question...
Autorisation de vente de minerais provenant des recherches minières
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche en question...
Autorisation d'amodiation d'un permis de recherche ou d'une concession d'exploitation
. Cette formalité concerne : sociétés (personnes, morales)...
Agrément du régime fiscal privilégié relatif aux activités de recherche et/ou d'exploitation minière
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question ou tout co-contractant auquel le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité minière....
délivrance d'attestation du travail dans le domaine minier
. Cette formalité concerne : le personnel des sociétés étrangères opérant en Tunisie dans le domaine minier...
importation en franchise de droits de douane, impôs, droit et taxe
. Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question ou tout co-contractant auquel le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité minière....
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