Formalité : Cahier des charges seringues (importation) |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Soumettre sous des conditions bien définit l'importation
Les Bénéficiaires : Commerçant, hopitaux
Délai de traitement de la formalité : 7 Jour(s)
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-12 10:11:22
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Nomenclatures douanières définies par le cahier des charges :
l'importateur doit se limiter aux nomenclatures définies par le cahier de charges.
Concordance des données entre CI et Facture :
On controle (la facture soit définitive): - Modèles importés; - N° de lot; - Quantité et valeurs (quantité ne dépasse pas le quota permis).
Stérilisation :
Tous les lots doivent être stérilisés.
Analyse des résidus de l'oxyde d'éthylène :
Tous les lots doivent être analysés et conformes (Dépourvus de l'oxyde d'éthylène).
Certificat de marquage CE :
Les lots importés doivent avoir le marquage CE valide.
Inscrit parmi les importateurs de seringues à usage unique :
L'importateur doit être inscrit à la liste des importateurs de seringues à usage unique.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au guichet unique :
Le dossier doit etre déposé complet au guichet unique
Etude et approbation du dossier :
Le cadre étudiera le dossier et donnera son avis technique, par la suite les chefs hiérarchiques approuvent l'avis.
Envoi du dossier au guichet unique :
Après être étudié, le dossier sera envoyé au guichet unique pourêtre clôturé et servi au demandeur.
Les pièces à fournir
Demande d'importation selon modèle : [ DGIM]
Certificat d'importation : [ Services de la douane]
Facture définitive et liste des coulis : [ Demandeur]
Certificat d'origine : [ Demandeur]
Attestation de stérilisation (procédure de stérilisation) : [ Demandeur]
Résultat d'analyse du résidu de l'oxyde d'éthylène : [ Demandeur]
Certificat de marquage CE : [ Demandeur]
Engagement que les séringues importées sont conforme aux conditions citées par l'article 8 du cahier de charge : [ Demandeur]
Avis d'arrivé : [ Demandeur]
Bulletin d'analyse de chaque lot émis par le LNCM à une date supérieur à la date de l'avis d'arrivée : [ LNCM]
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
